CONDITIONS GENERALES DE SERVICES - ATOUT DSI

1. DEFINITIONS


1.1 . DEFINITIONS GENERALES UTILISEES DANS LE CADRE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES


Au titre des présentes Conditions Générales de Service, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :


  • Abonnement :

Désigne le contrat par lequel l’Utilisateur acquiert le bénéfice des Services moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée ;

  • CGS : 

Désigne les Conditions Générales de Service du Site ATOUT DSI ;

  • CGU : 

Désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site ATOUT DSI ;

  • Client ou Adhérent : 

Utilisateur du Site ATOUT DSI ayant souscrit un Abonnement ; 

  • Compte Client

Système d'accès réservé aux Clients d’ATOUT DSI, exigeant un identifiant et un mot de passe personnel ;

  • Donnée(s) à caractère Personnel

Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

  • DSI

Désigne une personne ayant la responsabilité, en tant que collaborateur ou dirigeant, de la direction des systèmes d’information et/ou la stratégie en matière de technologies de l’information de son employeur ainsi que les personnes ou entités exerçant à titre indépendant et réalisant des missions d’organisation et/ou de gestion des systèmes et des stratégies en matière de technologie de l’information au profit d’un ou plusieurs clients ;

  • Fonctionnalité : 

Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

  • Jour 

Désigne un jour calendaire en France ;

  • Inscrit :

Utilisateur disposant d’un Compte, sans Abonnement ;

  • Moyens d’Accès :

Méthodes et/ou fonction par lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour leurs propres besoins ;

  • Opérateur : 

Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;

  • Partie(s) :

Personne qui a signé et a adhéré aux CGS et aux principes et aux obligations qu’elles contiennent ;

  • ATOUT DSI : 

Désigne la société ABILEO, société à responsabilité limitée au capital social de 60.000 €, dont le siège social se situe 38 Rue de Malte 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 449 818 772, représentée par Madame Valérie GENEYTON en qualité de Gérante ;

  • Services

Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par ATOUT DSI et accessibles via les Moyens d’Accès ;

  • Site :

Le Site internet permettant aux Utilisateurs d'avoir accès aux Services, à savoir : https://www.atout-dsi.com ;

  • Tiers

Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à ATOUT DSI ou d'autres individus sans relation avec ATOUT DSI et/ou l’Utilisateur ; 

  • Utilisateur :

Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ATOUT DSI.


1.2 . PRINCIPES D’INTERPRETATION


La référence au Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Service ou à tout autre contrat ou document s’entend des présentes Conditions Générales ou de tout autre contrat ou document tels qu’éventuellement modifiés.

Les titres des Articles et paragraphes sont utilisés uniquement à titre indicatif et n'affecteront en aucun cas l'interprétation des présentes Conditions Générales.

A moins que le contexte ne l'exige autrement, les références aux Articles et aux Annexes s'entendront des Articles et des Annexes des présentes Conditions Générales.

La computation des délais sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 640 et suivants du Code de procédure civile.

Les mots « y compris », « en ce compris » et « notamment » doivent s’interpréter comme faisant référence à des exemples uniquement et ne pourront limiter la généralité des mots les précédant.


2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE 


ATOUT DSI vise à créer une communauté DSI afin que ces derniers partagent leurs expériences, notamment par l’intermédiaire du Site (https://www.atout-dsi.com) ainsi que lors d’événements ou réunions.

ATOUT DSI vise à créer une communauté de DSI et met à la disposition des DSI des informations, des conseils et des solutions pour les aider à réussir leurs projets et à renforcer la performance de leur direction des systèmes d’information.

Ainsi, ATOUT DSI permet notamment à ses Clients de bénéficier de services dématérialisés tels que des webinaires et des accès privilégiés à du contenu publié sur le Site.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles ATOUT DSI met ses Services, et ceux qu’il pourrait développer à l’avenir, à disposition des Utilisateurs et Clients. 


3.ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE SERVICE

Les CGS Clients sont acceptées par tout Utilisateur utilisant le Site ATOUT DSI à l’adresse URL suivante : https://www.atout-dsi.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Service (CGS) ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site ATOUT DSI et les avoir acceptées.

Le Client qui accepte les CGS Clients accepte également :

  • les CGU du Site ATOUT DSI  ;
  • les Services, leur fourniture et leur exécution ;
  • les Prix ;
  • la politique de protection des données d’ATOUT DSI ;
  • toutes les modalités de paiement proposées par ATOUT DSI ;
  • tous les éléments relatifs aux Services proposés et exclusivement décrits sur le Site ATOUT DSI ;
  • tout document informatif et/ou complémentaire quant au Site ATOUT DSI, aux Services et à leurs utilisations fourni par ATOUT DSI.


Pour les Clients, toute contestation sur l’un quelconque de ces points s’effectue dans le cadre du dernier article des présentes CGS.

Conformément à l’article 1119 alinéa 1er du Code civil, dès lors que le Client a pris connaissance des Conditions Générales de Service et des Conditions Générales d’Utilisation et les a acceptées, chacune des clauses lui sont opposables et peuvent être invoquées contre lui.

Concernant les personnes physiques, le Site ATOUT DSI et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Toute utilisation par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.


4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE 


Les présentes CGS peuvent être modifiées à tout moment par ATOUT DSI, de manière unilatérale et sans préavis. 

Les CGS applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site ATOUT DSI au jour de la commande du Client, puis à chaque modification, ou au jour de la visite du Site ATOUT DSI par l’Utilisateur.

Toute modification des CGS fait l'objet d'une information à destination du Client depuis le Site ATOUT DSI directement.


5. DESCRIPTION DES SERVICES AU PROFIT DES ADHERENTS 


Les Services accessibles aux Clients, sous réserve du paiement d’un Abonnement, sont les suivants : 

  • Accéder à une information générale sur les prestations offertes par ATOUT DSI, en ligne ; 
  • Accéder à l’actualité publique de la communauté ATOUT DSI 
  • Accéder à l’agenda des événements proposés par ATOUT DSI et s’y inscrire ;
  • Accéder aux articles, guides et outils mis en ligne par ATOUT DSI ;
  • Contacter ATOUT DSI en vue de profiter de ses Services, ou pour tout autre motif ;
  • Accéder aux liens vers les réseaux sociaux gérés par ATOUT DSI ;
  • S’inscrire à la Newsletter gérée par ATOUT DSI ;
  • Accéder à un formulaire de demande d’inscription en ligne ;
  • Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site ;
    • Accès à une interface personnelle leur permettant de gérer leur profil public et, le cas échéant, modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte ;
      • Accès et modification du paramétrage des notifications générées par le Site ;
      • Consultation et téléchargement de certains éléments (articles, vidéos, replays, livres blancs, etc.) proposés par ATOUT DSI ainsi que par la Communauté et disponibles sur le Site ; 
      • Accès aux webinaires proposés par ATOUT DSI ;
      • Possibilité d’effectuer des commentaires sur les publications du Site ; 
      • Possibilité d’accéder aux blogs et forums du Site ;
      • Possibilité de créer une liste d’articles favoris ;
      • Inscription aux événements spécifiques proposés par ATOUT DSI et réservés aux Clients ;
      • Accès à l’annuaire de l’ensemble des Adhérents de la communauté ATOUT DSI ;
      • Accès à un contenu dédié aux Adhérents ;
      • Accès à une interface de messagerie entre Clients ;
      • Participation à des groupes de travail et ateliers thématiques, en présentiel ou digital sur le Site, à destination des Adhérents ;
      • Accès à un centre d’aide, forum permettant de solliciter l’appui des Adhérents de la communauté ou de répondre à leurs questions ; 
      • Accès et mise à jour d’une veille partagée, alimentée par la communauté ainsi que par ATOUT DSI ; 
      • Accès au programme Mentorat DSI, de collaboration en binômes de DSI ;
      • Accès aux événements, ateliers et groupes de travail organisés pour les Adhérents ;
      • Accès à différents avantages préférentiels auprès d’ATOUT DSI et/ou de ses partenaires.


6. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT 


6.1. Création d’un Compte Client


Tout Abonnement nécessitera la création d’un Compte personnel.

La procédure de création d’un Compte est décrite aux CGU du Site.


6.2. Prérequis liés à la souscription d’un Abonnement


Afin de souscrire un Abonnement, l’Utilisateur doit avoir la qualité de DSI en fonction, en tant que collaborateur d’une société ou en tant que DSI indépendant.

L’identité et la qualité de l’Utilisateur souhaitant bénéficier d’un Abonnement fera l’objet d’une validation préalable d’ATOUT DSI, après passation d’un entretien.

Dans ce cadre, ATOUT DSI pourrait être amené à demander des éléments complémentaires à l’Utilisateur, afin de valider sa demande de souscription.

La souscription est nécessairement effectuée à titre personnel ou au profit d’autres personnes physiques, concernant les Abonnement groupés. Aucun compte de structure personne morale ne peut être créée.


6.3. Validation de la demande d’Abonnement

Toute souscription d’un Abonnement fera l’objet d’une acceptation expresse par ATOUT DSI.


7.ABONNEMENTS, PRIX ET MAJORATION


7.1. Offres d’Abonnement


7.1.1.Offre Adhésion Entreprise Individuelle


L’Offre Adhésion Entreprise individuelle est réservée aux DSI exerçant en qualité de collaborateur ou dirigeant au sein d’une entité personne morale, l’Abonnement étant souscrit par ladite entité.

Le prix de l’Abonnement Adhésion Entreprise individuelle est de 990 € HT par an.

L’Abonnement souscrit sera attribué à un seul collaborateur de l’entité. 

A cet égard, l’Adhérent déclare expressément être habilité à souscrire cet Abonnement au nom de son entreprise.


7.1.2.Offre Adhésion Entreprise Equipe 


L’Offre Adhésion Entreprise Equipe est réservée aux DSI exerçant en qualité de collaborateur ou dirigeant au sein d’une entité personne morale, l’Abonnement étant souscrit par ladite entité.

Le prix de l’Abonnement Adhésion Entreprise Equipe équipe est de 1.480 € HT par an.

L’Abonnement souscrit permettra l’ouverture d’un Compte et l’accès aux Services pour le DSI et 2 (deux) collaborateurs de la même entité. 

A cet égard, l’Adhérent déclare expressément être habilité à souscrire cet Abonnement au nom de son entreprise.


7.1.3.Offre Adhésion personnelle


L’offre Adhésion personnelle est réservée aux personnes physiques exerçant en tant que collaborateur ou à titre indépendant une fonction de DSI.

Le prix de l’Abonnement Adhésion personnelle est de 80 € TTC par mois, soit 960 € TTC pour un Abonnement d’un an.

L’Abonnement est personnel et non transférable.


7.2. Détermination du Prix


Les Services sont réalisés aux prix d’ATOUT DSI en vigueur au jour de la passation de la commande, sur le Site, le cas-échéant selon le devis préalablement établi par ATOUT DSI et accepté par le Client.

Les prix sont en Euros.

Les conditions tarifaires d’ATOUT DSI sont accessibles sur le Site.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes qu’ATOUT DSI serait amené à octroyer.


7.3. Paiement du Prix


ATOUT DSI propose plusieurs modalités de paiement du Prix, en fonction de l’Abonnement choisi. 

Concernant le paiement des Abonnements Adhésion personnelle, le paiement du prix de l’Abonnement devra être effectué en ligne, par l’intermédiaire du prestataire de paiement choisi par ATOUT DSI. Un paiement mensuel de l’Abonnement sera ainsi mis en place par l’intermédiaire de l’empreinte de carte bancaire collectée au jour de la commande. Le Client ne pourra avoir accès aux Services qu’après avoir réglé en ligne son Abonnement.

Concernant les Abonnements « Offre Adhésion Entreprise individuelle » et « Offre Adhésion Entreprise équipe », le paiement du prix de l’Abonnement pourra être effectué : 


-Directement en ligne ; 

-Par chèque ; 

-Par virement bancaire aux coordonnées bancaires indiquées préalablement par ATOUT DSI . 


A cet égard, concernant les Abonnements « Offre Adhésion Entreprise individuelle » et « Offre Adhésion Entreprise équipe », ATOUT DSI ouvrira les droits des Clients une fois leur souscription validée et le bon de commande reçu le cas échéant. 

Une facture sera immédiatement émise, cette dernière devant être réglée dans un délai de 30 (trente) jours à compter de son émission.

A défaut de paiement de ladite facture par le Client dans le délai évoqué ci-avant, l’ensemble des accès sera suspendu par ATOUT DSI.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par ATOUT DSI.

Les conditions de détermination du coût des Services dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client ou feront l'objet d'un devis détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l'article L 441-1,III du Code de commerce.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité de l’abonnement, c’est-à-dire 12 mois. 

ATOUT DSI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, hors de cette période de validité.


7.4. Défaut de paiement


Tout défaut de paiement entraînera l’application de pénalités de retard ainsi que la suspension de l’accès aux Services.


7.5. Pénalités de retard


En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai contractuellement fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à ATOUT DSI, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Ces pénalités de retard seront calculées sur la base du taux d’intêret appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date (en fonction de la date d’échéance, le taux BCE applicable pendant le premier semestre de l’année concernée sera le taux en vigueur en 1er janvier de l’année et celui applicable pendant le second semestre sera la taux en vigueur au 1er juillet de l’année). 

Le Client sera également redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code du commerce, ainsi que sur justificatifs, de toute indemnité complémentaire.


8.DUREE DE L’ABONNEMENT


La durée d’un Abonnement est de 12 mois, de date à date, à compter du jour de souscription de l’Abonnement.

Au terme de cette période, l’Abonnement est tacitement reconduit pour une même durée, sauf en cas de Résiliation en cours d’Abonnement, dans les conditions prévues à l’Article 16 des présentes, ou de dénonciation émanant de l’une des parties, adressée à l’autre par email (contact@atout-dsi.com) ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, reçue au moins 15 (quinze) jours calendaires avant l’échéance de la période d’Abonnement en cours.

En tout état de cause, ATOUT DSI informera préalablement l’Adhérent du terme de l’Abonnement en cours et de la tacite reconduction dudit Abonnement.


9.DEPART DE L’ADHERENT DE L’ENTITE EN COURS D’ABONNEMENT (OFFRE ENTREPRISE ET OFFRE GROUPEE)


S’agissant des formules d’Abonnement « Offre Adhésion Entreprise individuelle » et « Offre Adhésion Entreprise équipe », il est rappelé que l’Abonnement est souscrit par l’entreprise au sein de laquelle le ou les Adhérent(s) ont la qualité de collaborateur.

A cet égard, dans l’hypothèse où un Adhérent DSI quitterait les effectifs de l’entreprise en cours d’Abonnement, ce dernier s’engage à en informer sans délai ATOUT DSI, par email. 

ATOUT DSI prendra attache, le cas échéant, avec l’entité concernée afin de transférer l’Abonnement en cours.

Les accès de l’Adhérent DSI quittant l’entrepriseseraient suspendus par ATOUT DSI, jusqu’à la création d’un nouveau Compte par le remplaçant désignéré. 

L’Adhérent DSI concerné ne pourrait plus bénéficier des Services.

Dans l’hypothèse d’une Offre Adhésion Entreprise individuelle, les deux autres collaborateurs de l’entité disposant d’un Compte pourront continuer à bénéficier des Services jusqu’au terme de l’Abonnement.

L’Abonnement en cours, au bénéfice de l’entité, ne serait pas interrompu et serait proposé dans les meilleurs délais au remplaçant de l’Adhérent initial au sein de l’entité, à condition que ce dernier soit DSI et accepte les CGU et CGS d’ATOUT DSI. 

Dans l’hypothèse où le remplaçant ne confirmerait pas son inscription au plus tard avant l’échéance de l’Abonnement en cours, l’Abonnement en cours ne ferait pas l’objet d’une tacite reconduction.

Dans l’hypothèse d’une nouvelle souscription par un ancien Adhérent ayant quitté une entité bénéficiant d’un Abonnement, ATOUT DSI pourrait notamment proposer des conditions tarifaires préférentielles, applicables lors de tout nouvel Abonnement, en fonction de la situation particulière de l’Utilisateur. 


10. PROMOTIONS ET REDUCTIONS


ATOUT DSI peut être amené à proposer de manière périodique des opérations promotionnelles à durée déterminée concernant le prix des Services et/ou les modalités de règlement des Services.

Ces promotions et/ou réductions octroyées sont indiquées préalablement à tout abonnement ou en cours d’abonnement, et apparaissent sur la facture émise par ATOUT DSI.


11.ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé par un Client.


12.DELAI DE REFLEXION


Les parties n'entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, le présent contrat prend effet le jour de la signature du contrat par les parties.


13. DELAIS DE RETRACTATION


Les Services proposés par ATOUT DSI dans le cadre des présentes sont relatifs à des services intégralement dématérialisés.

A cet égard, et par principe, les Services seront donc pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dont dispose le Client Consommateur. 

Il est rappelé que les Services sont réservés à des Clients ayant la qualité de professionnel au sens des dispositions du Code de la consommation. 

Ainsi, en application de l’article L121-16-1 III du Code de la Consommation, le Client Professionnel, tel que défini dans le présent article du Code de la Consommation, ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation.


14. ENGAGEMENTS DES PARTIES


14.1. Engagements du Client


14.1.1.  Respect des Conditions Générales


Tout Client doit respecter : 

  • les présentes CGS ;
  • les CGU du Site ;
  • la politique de protection des données à caractère personnel d’ATOUT DSI ;
  • le cas échéant, les conditions particulières dérogatoires qui pourraient être négociées entre ATOUT DSI et le Client.


14.1.2.  Qualité professionnelle


Le Client s’inscrivant en tant que DSI sur le Site ATOUT DSI atteste et certifie qu’il exerce effectivement l’activité professionnelle de DSI.

Une vérification relative à la qualité professionnelle du potentiel Client sera ainsi menée par ATOUT DSI, préalablement à la validation de l’inscription.


14.1.3.  Sincérité des informations transmises à ATOUT DSI


Le Client affirme que les informations qu’il transmet à ATOUT DSI sont sincères, exactes et à jour. 

Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité et/ou de ne pas permettre la réalisation des Services sous la seule responsabilité du Client.


14.2. Engagements d’ATOUT DSI


14.2.1.  Exécution des Services


ATOUT DSI s’engage à réaliser les Services au profit du Client, au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des dispositions des présentes Conditions Générales de Service Clients.

Il est rappelé qu’ATOUT DSI ne sera tenu qu’à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des Services relatifs à l’organisation d’événements, d’ateliers et de groupes de travail ainsi qu’à la création de contenus.


14.2.2.  Force majeure


ATOUT DSI ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et des dispositions particulières de l’Article 23 des présentes.

Par ailleurs, à compter de l’exécution, le Client ne pourra se prévaloir, à l’encontre d’ATOUT DSI, de la force majeure ou du cas fortuit, ATOUT DSI étant considéré comme ayant parfaitement exécuté ses obligations contractuelles.


15.GARANTIES


Les Services fournis par ATOUT DSI bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies dans les Conditions générales de Services ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Services et les rendant impropres à l’utilisation. 


Ces garanties ne bénéficient qu’aux Clients ayant la qualité de consommateurs non-professionnels. 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer ATOUT DSI, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum est de 2 ans à compter de la fourniture des Services. 

ATOUT DSI ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure ou de crise sanitaire importante. 



16. RESILIATION


16.1.Résiliation pour imprévision 


La résiliation pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause de Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après la réception d'une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.


16.2.Résiliation pour inexécution d’une obligation suffisamment grave   


La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.


16.3.Résiliation pour force majeure 


La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.


16.4 . Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations


En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations visées à l’article ENGAGEMENTS DES PARTIES des présentes, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.


17.DISPOSITIONS COMMUNES AUX CAS DE RESILIATION


Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

Par ailleurs, les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.

Toute résiliation d’un Abonnement, qu’elle qu’en soit la cause, entraînera l’exigibilité immédiate du Prix de l’Abonnement jusqu’au terme de la période en cours.


18. EXCEPTION D’INEXECUTION


Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.
 La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cependant, si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandée avec accusé de réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article RESILIATION pour manquement d'une partie à ses obligations.


19.INFORMATION – RECLAMATION


Pour toute information, réclamation ou question relatives au présent Contrat et son application ainsi qu’aux Services eux-mêmes, le Client devra s'adresser à ATOUT DSI : 

  • Par message à l’adresse : contact@atout-dsi.com

Les réclamations reçues seront traitées dans les meilleurs délais, et au plus dans un délais de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.


20.INFORMATION PRECONTRACTUELLE & ACCEPTATION


Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Service, le Client reconnaît que l’ensemble des informations visées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation lui ont été communiquées de manière lisible et compréhensible, à savoir :

  • les informations relatives à l'identité d’ATOUT DSI et à ses coordonnées ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; 
  • le prix des Services et des frais annexes ;
  • la date ou le délai auquel ATOUT DSI s'engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives au droit de rétractation ;
  • les moyens de paiement acceptés.


21. NULLITE PARTIELLE – INDEPENDANCE DES CLAUSES 


L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.


22.INTUITU PERSONAE


Le présent contrat étant conclu « intuitu personae » les parties s'interdisent, d'une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l'un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un Tiers, l'exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles.

Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d'ordre public ni à l'autorisation écrite et préalable des parties.


23. FORCE MAJEURE


Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.


24. IMPREVISION


En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.


25. PREUVE


Du commun accord des parties, les enregistrements informatisés conservés par ATOUT DSI font foi des transmissions et traitements effectués.

Il appartient à ATOUT DSI de conserver ces enregistrements dans des conditions garantissant la sécurité et l'intégrité des Données.


26. EXCLUSION DE RESPONSABILITE


Le Client est seul responsable de toutes ses communications et interactions avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site ou les Services. 

Le Client comprend qu’ATOUT DSI ne vérifie pas les déclarations des Utilisateurs sur le Site ou les Services. 

ATOUT DSI ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site ou des Services. 

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par ATOUT DSI.

ATOUT DSI exclut expressément toute responsabilité de sa part pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site et des Services ou autres Tiers.


27.PROPRIETE INTELLECTUELLE


27.1.Propriété des Données transmises par le Client


Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données et informations transmises par ses soins et qui auront été traitées par ATOUT DSI.

A cet égard, le Client s’interdit de déposer des éléments (texte, image, photographie, logo, code informatique, information personnelle) sur le Site sans en en être le propriétaire ou bénéficier d’une licence d’utilisation lui permettant d’implémenter lesdits éléments.

Le Client reste en tout état de cause responsable de l’ensemble des éléments qu’il pourrait être amené à implémenter sur le Site.

En cas de doute concernant le dépôt d’un élément sur le Site, le Client s’engage à prendre attache préalablement avec ATOUT DSI afin de valider l’intégration de cet élément sur le Site.

Enfin, le Client ayant un doute concernant un élément déposé par un autre Utilisateur du Site s’engage à informer ATOUT DSI afin qu’une vérification puisse être menée.


27.2.Propriété des Données d’ATOUT DSI


ATOUT DSI reste propriétaire et/ou bénéficie de l’ensemble des licences d’exploitation du code source du Site et de l’ensemble des images, texte et logos implémentés par ATOUT DSI sur le Site.

28. LANGUE


De convention expresse entre les Parties, les présentes CGS sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


29.DROIT APPLICABLE


Les présentes CGS sont régies par le droit français. 


30.LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE


Concernant les Clients Consommateurs, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

En application des articles L.211-3 et L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.  

Par ailleurs, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre afin de résoudre leurs différends à l’amiable, préalablement à toute procédure judiciaire.

Concernant les Clients Professionnels, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce compétent en application des règles de droit commun.


31.MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE


Les présentes Conditions Générales de Service peuvent être modifiées à tout moment par ATOUT DSI, de manière unilatérale et sans préavis. 

Les Conditions Générales de Service applicables au Client sont celles en vigueur au jour de la demande de Service, toute nouvelle demande emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales de Service applicables au jour de cette nouvelle demande.

Toute modification des CGS fait l'objet d'une information à destination du Client depuis le Site.


32. CONTACT


Pour toute demande d’informations ou tout contact, le Client peut contacter ATOUT DSI aux adresses suivantes : 

  • Par message à l’adresse : contact@atout-dsi.com