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Conditions générales d'utilisation

 

Conditions générales d’utilisation - mise à jour du 10 septembre 2020

Pour consulter les conditions générales de services, cliquez ici

1. DEFINITIONS 

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

  • Abonnement : Désigne le contrat par lequel l’Utilisateur acquiert le bénéfice des Services moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée ;
  • ATOUT DSI : Désigne la société ABILEO, société à responsabilité limitée au capital social de 60.000 €, dont le siège social se situe 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 449 818 772, représentée par Madame Valérie GENEYTON en qualité de Gérante ;
  • Client ou Adhérent : Désigne un Utilisateur du Site bénéficiant d’un Compte et ayant souscrit un Abonnement ;
  • Conditions Générales de Services (CGS) : Désigne les conditions générales de services applicables aux Clients ;
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Désigne les présentes conditions générales applicables à l’ensemble des Utilisateurs ;
  • Compte : Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe ;
  • Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l'Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
  • Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • DSI : Désigne une personne ayant la responsabilité, en tant que collaborateur ou dirigeant, de la direction des systèmes d’information et/ou la stratégie en matière de technologies de l’information de son employeur ainsi que les personnes ou entités exerçant à titre indépendant et réalisant des missions d’organisation et/ou de gestion des systèmes et des stratégies en matière de technologie de l’information au profit d’un ou plusieurs clients ;
  • Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
  • Inscrit : Utilisateur disposant d’un Compte, sans Abonnement ;
  • Moyens d'Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l'Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
  • Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des Services ;
  • Partie : Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;
  • Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l'Utilisateur par ATOUT DSI et accessibles via les Moyens d’Accès ;
  • Site : Le site internet d’ATOUT DSI permettant notamment à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir : https://www.atout-dsi.com ;
  • Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à ATOUT DSI ou d'autres individus sans relation avec ATOUT DSI et/ou l’Utilisateur ; 
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.


2. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le Site est une plateforme d’échanges, d’actualité et de contacts professionnels à destination des DSI.

L’objectif principal du Site est de créer et d’animer une communauté à destination des DSI, en mettant à disposition des Utilisateurs et des Clients différents outils et contenus adaptés.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet https://www.atout-dsi.com et les conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur.

Le Site a pour fonction de délivrer une information générale concernant les prestations d’ATOUT DSI à destination des potentiels Clients et de leur permettre de consulter des éléments dématérialisés tels que des webinaires, des articles et des ouvrages ainsi que d’échanger avec d’autres DSI inscrits sur le Site. 

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. 

Pour toute demande d’informations ou tout contact, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.atout-dsi.com/contact-page/

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tous les Services mis à disposition par ATOUT DSI sur le Site tels que présentés à l’ARTICLE 6 « DESCRIPTION DES SERVICES ».

Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site.

Le simple accès par toute personne au Site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Cette acception vaut opposabilité des CGU. 

À ce titre, l'Utilisateur s'oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu'il effectue.

L'Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

Les présentes conditions générales sont destinées aux Utilisateurs du Site.

Les présentes CGU sont complétées par : 

  • Les Conditions Générales de Services ;
  • Les mentions légales ;
  • La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel ;
  • La politique de gestion des cookies du Site.


4. DESCRIPTION DU SITE 

ATOUT DSI vise à créer une communauté de DSI afin que ces derniers partagent leurs expériences. ATOUT DSI met à la disposition des DSI des informations, des conseils et des solutions afin de les aider à réussir leurs projets et à renforcer la performance de leur direction informatique.

Les services accessibles via le Site sont décrits à l’ARTICLE 6 des présentes CGU.

Le Site https://www.atout-dsi.com est disponible en langue française.


5. ACCES AU SITE

Le simple accès au Site ne nécessite ni code d'accès ni identifiant.

La création d’un Compte personnel est possible. Si l’Utilisateur choisit de créer un Compte, un code d’accès et un identifiant seront nécessaires. 

Le Site autant que les Services et, le cas-échéant, l’Application sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d'un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d'un accès internet.

Le Site et, le cas échéant, l’Application sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

ATOUT DSI se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. 

ATOUT DSI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. 

ATOUT DSI ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 

ATOUT DSI se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le Site, l’Application et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l’Application ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux. 

En accédant ou en utilisant le Site, l’Application ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.


6. DESCRIPTION DES SERVICES

L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».

6.1. Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs depuis le Site Internet, sans création d’un Compte

Depuis le Site et/ou l’Application, les Utilisateurs peuvent :

  • Accéder à une information générale sur les prestations offertes par ATOUT DSI, en ligne ; 
  • Accéder à l’actualité publique de la communauté ATOUT DSI ;
  • Accéder à l’agenda des événements proposés par ATOUT DSI ;
  • Accéder aux articles mis en ligne par ATOUT DSI ;
  • Contacter ATOUT DSI en vue de profiter de ses Services, ou pour tout autre motif ;
  • Accéder aux liens vers les réseaux sociaux gérés par ATOUT DSI ;
  • S’inscrire à la Newsletter gérée par ATOUT DSI ;
  • Accéder à un formulaire de demande d’inscription en ligne ;
  • Accéder aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.


    6.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et le cas échéant l’Application aux Clients connectés sur un Compte et ne bénéficiant pas d’un Abonnement (Inscrits)

Les Utilisateurs connectés par l’intermédiaire de leur Compte et ne bénéficiant pas d’un Abonnement, aussi appelés Inscrits, ont accès à l’ensemble aux fonctionnalités citées au paragraphe précédent et bénéficient en complément des Services suivants :

  • Accès à une interface personnelle leur permettant de gérer leur profil public et, le cas échéant, modifier à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte ;
  • Accès et modification du paramétrage des notifications générées par le Site ;
  • Consultation et téléchargement de certains éléments dont l’accès ne nécessite pas d’être Adhérent (articles, vidéos, replays, livres blancs, etc.) proposés par ATOUT DSI ainsi que par la Communauté et disponibles sur le Site ; 
  • Inscription à des webinaires et événements gratuits ou payants, organisés par ATOUT DSI et/ou ses partenaires ;
  • Possibilité d’effectuer des commentaires sur les publications du Site ; 
  • Possibilité d’accéder aux blogs et forums du Site, ne nécessitant pas d’être Adhérent ;
  • Possibilité de créer une liste d’articles sélectionnés.


ATOUT DSI se réserve le droit de proposer aux Inscrits bénéficiant d’un Compte gratuit des fonctionnalités payantes telles que l’inscription à des événements spécifiques, en théorie réservés aux adhérents, ou à des prestations ponctuelles. 

ATOUT DSI peut pratiquer des offres promotionnelles pour les prestations payantes, de manière périodique et pour une durée déterminée.


6.3. Fonctionnalités accessibles depuis le Site Internet et, le cas échéant, l’Application aux Clients bénéficiant d’un Abonnement

Les Utilisateurs disposant d’un Abonnement, aussi appelés Adhérents, bénéficient de toutes les fonctionnalités citées dans les paragraphe précédents 6.1 et 6.2 et bénéficient en complément des Services suivants :

  • Inscription aux événements spécifiques proposés par ATOUT DSI et réservés aux Adhérents ;
  • Accès à l’annuaire de l’ensemble des Adhérents ;
  • Accès à des contenus dédiés aux Adhérents ;
  • Accès à une interface de messagerie entre Adhérents ;
  • Accès à un outil de création et de gestion de groupes sur le Site, permettant aux Utilisateurs bénéficiant d’un Abonnement d’administrer et de participer à des groupes de discussions en lien avec l’activité de DSI ;
  • Accès à un centre d’aide, forum permettant de solliciter l’appui des Adhérents de la communauté ou de répondre à leurs questions ; 
  • Accès et mise à jour d’une veille partagée, alimentée par la communauté ainsi que par ATOUT DSI ; 
  • Accès au programme Mentorat DSI, de collaboration en binômes de DSI ;
  • Accès à différents avantages préférentiels auprès d’ATOUT DSI et/ou de ses partenaires.

ATOUT DSI peut pratiquer des offres promotionnelles de manière périodique et à durée déterminée.

L’accès aux Services décrits à l’Article 6.3 nécessite la création d’un Compte, l’acceptation des Conditions Générales de Service du Site et la souscription d’un Abonnement.

7. CREATION D’UN COMPTE


7.1. Etapes nécessaires à la création du Compte personnel

Afin de pouvoir accéder à certaines Fonctionnalités du Site, rappelées ci-dessus, il est nécessaire de bénéficier d’un Compte personnel.

Lors de la création du Compte, il est demandé à l’Utilisateur les informations suivantes :

  • Civilité ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Email ;
  • Mot de passe ;
  • Nom de la société ;
  • Poste occupé.


Les éléments dont la communication est obligatoire sont identifiés par un astérisque (*).

La création d’un Compte sur le Site est soumise à l’acceptation des présentes CGU ainsi qu’à l’acceptation de la Politique de protection des données du Site.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.


7.2. Restrictions relatives à la création d’un Compte

Chaque Compte est personnel et nominatif. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne posséder et à n’utiliser qu’un seul Compte. 

La création d’un Compte est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique.


7.3. Génération d’un mot de passe 

Chaque Utilisateur souhaitant créer un Compte s’engage à créer un mot de passe fort, qu’il devra conserver de façon confidentielle.

Il est par ailleurs recommandé de modifier régulièrement le mot de passe utilisé.


7.4. Perte de l’identifiant et/ou du mot de passe

L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles. L'Utilisateur engage sa responsabilité s'il communique ces éléments à des tiers, il est conseillé à l'Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque utilisation. En effet, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte, sans pouvoir opposer à ATOUT DSI un quelconque usage frauduleux par un tiers. 

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de problème de sécurité concernant le Site et les Services, notamment relatif à l'identifiant et/ou au mot de passe, l'Utilisateur concerné s'oblige à en informer immédiatement ATOUT DSI. Tout Utilisateur rencontrant un quelconque risque quant à son mot de passe doit le changer immédiatement après avoir informé ATOUT DSI. L’Utilisateur reconnaît à ATOUT DSI le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra recevoir un nouveau mot de passe sur l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription en cliquant sur le bouton « mot de passe oublié » présent sur la page permettant d’accéder à son Compte personnel.


7.5. Vérifications

ATOUT DSI peut, à sa seule discrétion, et à des fins de transparence et d’amélioration du Service, procéder à des vérifications des informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création du Compte.


8. GESTION DU COMPTE ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS


8.1. Identité de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur disposant d’un Compte s’engage à n’utiliser que son véritable nom et prénom pour la création et la gestion de son profil sur le Site.

Toute création de faux profil est interdite.

Toute inscription d’un pseudonyme ou d’un alias est prohibée, l’objectif du Site étant de créer et d’animer une communauté de professionnels identifiés.


8.2. Intuitu personae – interdiction de transfert des droits d’accès

L’acceptation des CGU impose à l’Utilisateur de ne pas redistribuer, transmettre, transférer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, sous-licencier ou utiliser le contenu présent sur le Site. 


8.3. Echanges avec les autres Utilisateurs et propos tenus sur le Site

L'Utilisateur est seul responsable des propos qu'il tient lors de ses échanges avec les autres Utilisateurs, lors des échanges réalisés sur le Site. Les propos tenus par les Utilisateurs lors de leurs échanges avec les autres Utilisateurs ne doivent pas :

  • Communiquer d’informations relatives à d’autres Utilisateurs ;
  • Porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi ;
  • Heurter la sensibilité des autres Utilisateurs ;
  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à l'honneur, à la réputation, à la vie privée, à l'image d'une quelconque personne ;
  • Être dénigrante, diffamatoire de qui que ce soit ;
  • Présenter un caractère pornographique ou pédopornographique ;

Conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse


Ces règles s’appliquent aussi aux contenus des articles publiés par les Utilisateurs et aux photos/images utilisés par les Utilisateurs.


L’Utilisateur s’engage à n’incorporer ou ne diffuser sur le Site aucun document, contenu, information, fichier ou tout autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du Site.


La transgression des comportements prohibés précités peut donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés.


8.4. Eléments implémentés sur la fiche de profil


Le Site permet aux Utilisateurs disposant d’un Compte de mettre en ligne une photographie de profil, une bannière et une biographie.


S’agissant de la photographie de profil, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser qu’une photo le représentant de face, à l’exception de toute autre personne. Toute photo de groupe pourrait être refusée par ATOUT DSI.


S’agissant de la bannière utilisée, l’Utilisateur peut librement choisir la photographie à utiliser, à condition de respecter les présentes CGU et d’obtenir, le cas-échéant, les autorisations nécessaires à la publication de ladite image.


Concernant la biographie, l’Utilisateur s’oblige à se décrire de manière objective et à ne communiquer que des éléments pertinents par rapport à l’objet du Site. L’Utilisateur pourra ainsi faire la liste de ses diplômes, certifications et expériences notamment. 


A cet égard, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et à jour.


8.5. Utilisation du Site

Le Site n’a qu’une vocation professionnelle, afin de permettre de développer une communauté constituée d’Utilisateurs agissant dans les différents domaines des systèmes d’information.

Les Utilisateurs disposant d’un Compte s’engagent à collaborer activement, dans un esprit d’ouverture et de partage, de réciprocité et de bienveillance.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et ses fonctionnalités qu’à des fins professionnelles.

En outre, les Utilisateurs s’engagent à : 

  • Ne pas divulguer d’informations confidentielles ou appartenant à d’autres personnes (telles que des données appartenant à votre entreprise ou des données à caractère personnel de tiers) ;
  • Respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle et du respect de la propriété privée ;
  • Ne pas tenir de propos dénigrants ou injurieux ;
  • Ne pas promouvoir une pratique permettant de porter atteinte directement ou indirectement aux droits des Tiers ou de tout autre Utilisateur ; 
  • Ne pas publier d’éléments ou des liens vers des éléments pouvant porter atteinte à la sécurité informatique du Site ou des autres Utilisateurs (Virus, cheval de troie, etc.) ;
  • Ne pas utiliser d’algorithmes ou de bots informatiques permettant de réaliser des envois de message en masse ou de publier du contenu automatiquement sur le Site, par exemple ; 
  • Ne pas porter atteinte, de manière directe ou indirectement, au Site et/ou à ATOUT DSI ;
  • Ne pas publier de contenus contrevenant aux dispositions légales ou réglementaires ; 
  • Ne pas publier de contenu pouvant porter atteinte à ATOUT DSI, à ses collaborateurs ainsi qu’à ses partenaires ;
  • Ne pas reproduire dans un but commercial tout ou partie du contenu présent sur le Site, sans l’accord préalable de l’auteur de ce contenu ;
  • Respecter la politique de protection des données à caractère personnel du Site.


8.6. Responsabilité de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur est responsable de toute utilisation qui serait faite de son Compte, à moins que celui-ci n’ait été clôturé ou qu’une utilisation abusive dudit Compte ait été notifiée à ATOUT DSI.


8.7. Signalement

Chaque Utilisateur s’engage à signaler par email (contact@atout-dsi.com) à ATOUT DSI tout élément présent sur le Site ainsi que tout comportement d’un autre Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.


9.  DUREE DU COMPTE

La création d’un Compte et l’accès aux Services, or Abonnement, sont mis à disposition pour une durée indéterminée.

A cet égard, chaque Utilisateur disposant d’un Compte pourra clôturer son Compte à tout moment, par l’intermédiaire de son interface personnelle ou en prenant attache avec ATOUT DSI.

ATOUT DSI se réserve le droit de clôturer un Compte qui n’aurait pas été utilisé durant une période continue de 12 mois, cette période étant décomptée depuis la dernière connexion au Compte.

Tout Client disposant d’un Abonnement s’engage toutefois pour une durée de 12 mois, décomptée de date à date. A cet égard, le Client bénéficiant d’un Abonnement restera redevable du montant de l’Abonnement jusqu’au terme du contrat, quand bien même celui-ci déciderait de clôturer son Compte. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Service d’ATOUT DSI.


10.  EXCLUSION DU SITE

ATOUT DSI se réserve le droit clôturer un Compte, de supprimer des commentaires, des articles ou toute information présente sur le Site qui ne respecterait pas les obligations stipulées aux présentes.

ATOUT DSI se réserve ainsi le droit d’exclure du Site et, le cas échéant, de l’Application un Utilisateur, sans préavis, ni droit à remboursement dans l’hypothèse où il bénéficierait d’un Abonnement. 

Ces cas sont notamment les suivants :

  • Non-respect des droits de Tiers ;
  • Non-respect des obligations des Utilisateurs prévues aux présentes.


11. DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’ATOUT DSI, à l’occasion de la réalisation d’actions conjointes (webinaires, événements, etc.), sous réserve d’une information préalable et du consentement de l’Utilisateur concerné. Chaque Utilisateur dispose du droit de s’opposer à la communication de ses coordonnées aux partenaires d’ATOUT DSI.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Afin d’obtenir d’avantages d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel.


12. PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

ATOUT DSI octroie un droit d’usage sur le contenu présent sur le Site. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins de stockage en vue de représentation sur un écran monoposte et de reproduction en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’usage strictement personnel, privé et non collectif.  

Relativement à tout ce qu'il publie sur le Site et, le cas-échéant, l’Application, ATOUT DSI dispose et conserve tous les droits, titres et intérêts pour leurs brevets, inventions, droit d'acteurs, marques commerciales, noms de domaines, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

ATOUT DSI est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site et, le cas-échéant, l’Application mis à disposition de l'Utilisateur, et plus généralement quant à l'infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

ATOUT DSI est titulaire exclusif des différents contenus édités par ABILEO et notamment les chartes graphiques, les plans du site, les logos et les marques. 

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur. 

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable d’ATOUT DSI, sous réserve des exceptions visées à l’article L.122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

Dans le cadre de la relation entre le Client et ATOUT DSI, le Client reste propriétaire du contenu et des informations soumis et/ou publiés.

A cet égard, en ce qui concerne les articles publiés par un Inscrit sur le Site, l’intégralité des droits d’auteurs reste en la possession des auteurs. Toutefois, à l’occasion de la mise en ligne d’un Article sur le Site ou lors de la communication d’un Article à ATOUT DSI par tout autre moyen, l’auteur accorde à ATOUT DSI une licence d’utilisation et un droit de publication sur le Site exclusivement. 

À tout moment, un auteur peut demander à corriger ou retirer un article du Site en effectuant une demande par email auprès d’ATOUT DSI (contact@atout-dsi.com).


13. DROIT A L’IMAGE DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposant d’un Compte et ayant publié leur photo consentent à ATOUT DSI une licence d’utilisation afin de publier cette image, accompagnée de leur nom et du nom de leur société pour présenter la communauté Atout DSI. 

Ils autorisent également l’utilisation sur le site Atout DSI ainsi que sur des supports de promotion d’Atout DSI et d’Abiléo de photos prises lors des événements Atout DSI. 

Cette autorisation est consentie à titre gracieux et pour le monde entier. 

Chaque Utilisateur pourra s’opposer à cette utilisation et révoquer cette autorisation sur simple demande auprès d’Atout DSI (contact@atout-dsi.com)


14. EXCLUSION DE RESPONSABILITE


14.1. FONCTIONNEMENT DU SITE

Quant au fonctionnement du Site et des Services et, le cas-échéant, l’Application, ATOUT DSI est soumis à une obligation générale de moyens.

En cas d'interruption d'accès ou d'utilisation, du Site et/ou des Services et, le cas-échéant, l’Application, la responsabilité d’ATOUT DSI ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d'action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité d’ATOUT DSI ne saurait être engagée.

ATOUT DSI ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'accès et/ou à l'utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d'intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d'interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l'utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d'accéder au Site ou aux Services et, le cas-échéant, l’Application.


14.2. INFORMATIONS PRESENTES SUR LE SITE

ATOUT DSI ne garantit pas le caractère exact ou complet d’un quelconque aspect du contenu du Site.

Le Client est averti lors de la connexion à ATOUT DSI que ce service s’adresse à des professionnels et qu’il n’a pas vocation à se substituer à son jugement ni à endosser ses responsabilités.

ATOUT DSI ne contrôle pas les déclarations des Utilisateurs. 

ATOUT DSI exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs. 

L’Utilisateur reconnaît que ses commentaires et ses articles publiés sont publics et peuvent donc être librement diffusé, réutilisé et commenté par d’autres Utilisateurs du Site

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice d’ATOUT DSI, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle d’ATOUT DSI.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît qu’ATOUT DSI ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.


14.3. RELATIONS ENTRE LES UTILISATEURS

L’Utilisateur choisit d’utiliser le Site, l’Application, les Services à ses propres risques. Il reconnait et accepte qu’ATOUT DSI n’est dans l’obligation de vérifier les antécédents des Utilisateurs. 

Cependant, ATOUT DSI pourra vérifier de tels antécédents, à sa seule discrétion, dans la mesure autorisée par la loi applicable, et si elle dispose de suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur. Si ATOUT DSI choisit de procéder à ces vérifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable, elle rejette toute garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, que ces vérifications identifieront une inconduite antérieure d’un Utilisateur et elle ne garantit pas qu’un Utilisateur ne fera pas preuve d’inconduite à l’avenir.

ATOUT DSI ne fait aucune garantie concernant :

  • la qualité des Services ;
  • l’exactitude, l’opportunité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité de toute information échangée entre les Utilisateurs et obtenue par le biais du Site, de l’Application ou des Services.

Aucun(e) avis ni information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) auprès d’ATOUT DSI ou par le biais du Site, de l’Application ou des Services, ne constitue une garantie autre que celles expressément stipulées aux présentes.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes ses communications et interactions ou contact avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles il communique ou est en contact lorsqu’il utilise le Site, l’Application ou les Services. 

ATOUT DSI ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services ou concernant leur compatibilité avec des Utilisateurs actuels ou futurs du Site, de l’Application ou des Services. 

L’Utilisateur accepte de prendre des précautions raisonnables lorsqu’il communique ou lorsqu’il a des contacts avec d’autres Utilisateurs du Site, de l’Application ou des Services et avec toute personne avec qui il communique ou à des contacts dans le cadre de l’Utilisation du Site, de l’Application ou des Services, plus spécifiquement dans l’éventualité où les Utilisateurs décideraient de se rencontrer hors ligne ou en personne, que cette rencontre soit ou non organisée par ATOUT DSI. 

ATOUT DSI exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de tout Utilisateur du Site, de l’Application et des Services ou autres Tiers.


14.4. CONDITIONS DE MODERATION DES BLOGS ET DU FORUM

Les commentaires du blog et les messages postés sur le forum sont modérés a postériori.


14.5. LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le Site et, le cas-échéant, l’Application orientant les Utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité d’ATOUT DSI quant au contenu de ces sites. 

Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité d’ATOUT DSI ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.


14.6. COOKIES

Il est implanté au sein de l’ordinateur de l’Utilisateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).

A cet égard, et conformément à la réglementation en vigueur, ATOUT DSI met à disposition des Utilisateur un outil permettant de s’opposer aux dépôts des cookies du Site, en fonction de leurs finalités.


15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par ATOUT DSI, de manière unilatérale et sans préavis, sans modifier les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du service à rendre conformément à l’article R212-1 du Code de la consommation. 

Les Conditions Générales d'Utilisation applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site et, le cas-échéant, l’Application, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous devez fermer votre compte. 

Toute modification des CGU fait l'objet d'une information à destination de l'Utilisateur depuis le Site et, le cas-échéant, l’Application.


16. LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE


Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale. 

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

Le consentement donné aux Conditions générales d’Utilisation ne constitue pas un consentement spécifique à la réception de prospections directes. 


17. NULLITE PARTIELLE

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d'un commun accord entre ATOUT DSI et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du contrat puisse être sauvegardée.


18. LANGUE

De convention expresse entre ATOUT DSI et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


19. DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 

L’article 17 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique dispose que le commerce électronique est soumis à la loi de l’Etat membre du territoire sur lequel la personne qui l’exerce est établie, sous réserve de la commune intention de cette personne et de celle à qui est destinés les biens ou services. Ainsi, les présente CGU sont régies par le droit français. 


20. JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun.

Préalablement à toute procédure contentieuse, les parties devront tenter de régler à l’amiable leurs différends.


21. CONTACT

Pour toute demande d’informations ou tout contact, le Client peut contacter ATOUT DSI à l’adresse suivante : contact@atout-dsi.com